Objet
Cette Politique de Remboursement s’applique à nos prestations de service en matière de carte grise. Elle définit les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé.
Conditions de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé si le dossier est incomplet ou si l’erreur vient d’informations erronées fournies par le client.
Si la démarche carte grise n’a pas pu être effectuée pour une raison imputable à nos services, nous pouvons proposer un remboursement partiel ou total.
Procédure
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit (email ou courrier) à [adresse de contact].
Justifiez le motif et joignez les documents nécessaires (preuve de paiement, etc.).
Cookies
En cas d’acceptation, le remboursement intervient sous [X jours] via le même moyen de paiement utilisé à l’origine.
Liens internes :
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Liens externes :