Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://cartegrisemetz.fr.

Objet

Ces Conditions de Vente s’appliquent à la prestation de service de carte grise (et/ou la vente d’accessoires, plaques, etc.) effectuées sur cartegrisemetz.fr.

Commande / Démarche

Le client doit remplir un formulaire (en agence ou en ligne), fournir les pièces justificatives et payer le tarif correspondant.

Une fois le dossier validé, nous procédons à la démarche administrative.

Tarifs et Paiement

Les prix affichés (ex. 30 € hors taxes d’État) couvrent la prestation de service, hors taxe régionale calculée par l’ANTS.

Le paiement peut s’effectuer par CB, chèque ou espèces (selon réglementation en vigueur).

Droit de rétractation

S’agissant d’une prestation de service réalisée immédiatement (démarches administratives), le droit de rétractation peut être exclu, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Toutefois, si la prestation n’a pas débuté et que vous nous en informez rapidement, vous pouvez solliciter un remboursement (voir Politique de remboursement).

Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des retards ou erreurs liés à l’ANTS ou à l’Imprimerie Nationale.

Le client doit fournir des informations exactes, faute de quoi nous ne pourrons être tenus responsables d’un refus ou d’une erreur d’immatriculation.