Introduction
Les présentes conditions d’utilisation carte grise définissent les modalités d’accès et d’usage du site cartegrisemetz.fr. En utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des termes et conditions exposés ci-dessous.
Ce document est destiné à garantir une navigation transparente et sécurisée pour les utilisateurs souhaitant effectuer une pré-demande de carte grise en ligne, prendre contact avec notre agence de Metz, ou consulter nos services.
1. Informations générales des conditions d’utilisation
Site : https://cartegrisemetz.fr
Éditeur : Carte Grise Express Metz
📍 26 Rue du Sablon, 57000 Metz
📧 contact@cartegrisemetz.fr
📞 03 87 64 50 71
2. Objet du site
Ce site permet aux utilisateurs de :
- Compléter un formulaire de pré-demande de carte grise
- Accéder à des contenus informatifs (démarches, tarifs, documents requis)
- Obtenir un rendez-vous ou un contact direct
- Retrouver nos coordonnées et horaires d’ouverture
- Commander un duplicata ou entamer une démarche d’immatriculation
En savoir plus sur nos services d’immatriculation à Metz.
3. Accès au site
L’accès au site est libre, gratuit, et ne nécessite aucune création de compte.
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site dans le respect des lois en vigueur
- Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à la stabilité du site
- Ne pas utiliser de scripts automatiques ou techniques de spam
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, fichiers PDF) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou extraction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
5. Données personnelles
Les données saisies via les formulaires sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes liées à la carte grise.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
Les cookies utilisés sont détaillés dans notre politique de cookies.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites officiels (ANTS, Service-public.fr, CNIL).
Carte Grise Express Metz ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
7. Modification des conditions
Carte Grise Express Metz se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.
La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’usage du site relève de la compétence du Tribunal de Metz.