1. Présentation du site

Le présent site cartegrisemetz.fr est édité par la société Carte Grise Express Metz, prestataire agréé par le Ministère de l’Intérieur pour la gestion des démarches administratives liées à l’immatriculation des véhicules.

Dénomination sociale : Carte Grise Express Metz
📍 Adresse : 26 Rue du Sablon, 57000 Metz
📧 Email : contact@cartegrisemetz.fr
📞 Téléphone : 03 87 64 50 71
SIRET : 917 567 820 00077

2. Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales carte grise régissent l’utilisation du site cartegrisemetz.fr, incluant :

Le formulaire de pré-demande de carte grise
Les demandes de duplicata ou de changement de titulaire
Les démarches liées aux véhicules importés
L’accès à nos informations pratiques (tarifs, pièces à fournir, FAQ, etc.)

Toute validation d’une pré-demande en ligne ou en agence implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Services proposés

Nous assurons des services express pour :

Le traitement de demandes d’immatriculation
La saisie en ligne et le dépôt de dossier SIV
Le suivi administratif personnalisé
La remise de certificats provisoires (CPI)

Pour consulter tous nos services ➜ Voir nos services

4. Tarifs

Nos tarifs incluent :

Le traitement administratif par Carte Grise Express Metz
Les taxes officielles (Y1, Y2, Y4…) selon la nature du dossier
Les frais de dossier (si mentionnés sur le formulaire)

Tous les prix sont exprimés en euros TTC et affichés avant la validation du dossier.

5. Responsabilités

Carte Grise Express Metz s’engage à fournir un service conforme, rapide et sécurisé.
Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas :

De refus de la demande par l’ANTS (documents manquants, erreurs…)
D’erreurs de saisie de la part du client
De panne temporaire du système SIV ou des serveurs

Pour plus de précisions, voir notre Politique de remboursement.

6. Données personnelles

Les informations fournies dans les formulaires sont collectées uniquement pour traiter vos démarches carte grise.

Durée de conservation :

Clients : 5 ans
Données techniques (cookies) : 13 mois

Consultez notre politique de confidentialité

7. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience anonymisés (Google Analytics).

En savoir plus ➜ Politique de cookies

8. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, structures et contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de Carte Grise Express Metz.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

9. Droit applicable & litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, la compétence est attribuée au Tribunal de Metz.